Récupérer son attestation de contribution à la formation professionnelle
La FNUJA a besoin du justificatif du règlement des cotisations au titre de la formation professionnelle pour délivrer les attestations de présence à ses formations. En tant qu’indépendant, vous réglez cette cotisation chaque année à l’URSSAF.
Comment obtenir son attestation en ligne
Vous pouvez récupérer votre justificatif sur le site de l’URSSAF, voici la façon de procéder.
Se connecter sur le site de l’URSSAF
Rendez-vous sur le site de l’URSSAF (https://www.urssaf.fr/) et cliquez sur « Se connecter », ou bien créez vote espace en ligne si vous ne l’avez pas encore fait.
Aller sur la page de consultation des attestations
Dans la barre de menu, survoler l’entrée « Documents & Démarche » :
Un bloc apparaît, cliquer alors sur « Télécharger une attestation » :
Télécharger votre attestation
Les attestations de contribution à la formation professionnelle sont le plus souvent générées automatiquement par l’URSSAF (« Envoi automatique » dans la colonne « Origine ») :
Vous pouvez alors récupérer l’attestation en cliquant sur « Voir le fichier » dans la colonne « Document ».
Si l’attestation de contribution à la formation professionnelle est absente, vous pouvez demander à ce qu’elle soit générée. Pour cela, sous le titre « Demander une attestation », faites dérouler la liste puis cliquer sur « Attestation de Contribution à la formation professionnelle », et cliquer sur « Valider » :
Vous pourrez ensuite la télécharger comme ci-dessus, ci ce n’est que la colonne « Origine » comportera la mention « Demande de votre part ».
Cas particulier pour les personnes en début d’activité
La contribution pour la formation professionnelle est appelée l’année qui suit. Ainsi, vous ne versez pas de contribution l’année civile de votre inscription, mais uniquement à partir de l’année suivante.
Vous pouvez obtenir de l’URSSAF un document indiquant que vous n’êtes pas redevable de la cotisation pour la formation professionnelle.
La façon de procéder est la même que pour obtenir une attestation. À l’issue, vous obtiendrez une lettre de « Refus de votre demande d’attestation » qui mentionnera le motif : « Compte TI non redevable de la contribution CFP sur l'année 2024 ».
Ce document est à adresser à la FNUJA de la même façon qu’une attestation de cotisation.