Prise de judo

Nouvelle procédure sur intérêts civils

Procédure civile

Tout avocat

2 heures validées

Présentiel
Strasbourg

ven. 20 nov. 2026
12 heures

Portrait de Olivier Charles
Olivier Charles

Avocat au barreau de Saverne

Description

NOUVELLE PROCEDURE SUR INTERETS CIVILS

Seront abordés les points suivants :

  • FONDEMENT DE L’ACTION CIVILE DEVANT LA JURIDICTION REPPRESSIVE Lien avec l’infraction /Causalité  Associations

  • CHOIX PROCEDURAL Juridiction pénale ou civile Prescription

  • RECOURS EXTERIEURS  Fonds de garantie des actes terroristes CIVI SARVI

  • ENQUÊTE PRELIMINAIRE Information Accès au dossier Droits des victimes Recours en cas de classement sans suite

  • INSTRUCTION Consignation Accès au dossier article 114 CPP Droit d’être informée tous les 6 mois en matière criminelle Demandes d’actes et requêtes en nullité Appel devant la chambre de l’instruction ou demande d’acte devant le PrChins si délai dépassé Expertise pour établir le préjudice Observations écrites Demande de clôture de l’instruction

  • CITATION DIRECTE Citation Consignation Amende civile

  • MISE EN CAUSE DE TIERS Civilement responsables Tiers responsables  Assureurs Fonds de garantie Organismes sociaux

  • PROCEDURE A L’AUDIENCE PENALE Etapes procédurales

  • PROCEDURE SUR INTERETS CIVILS Anciennes dispositions et nouveautés

La formation est gratuite pour les adhérents à l'UJA de STRASBOURG-SAVERNE. Les non-adhérents devront s'acquitter de 25 € en cliquant sur ce lien :  https://www.helloasso.com/associations/union-des-jeunes-avocats-de-strasbourg-et-saverne/evenements/formation-uja-20-novembre-2026

Bannière par Felipe Simo sous licence unsplash (source)
UJA Strasbourg-Saverne

Organisée par :

UJA de Strasbourg et Saverne
Date & lieu

20 novembre 2026
12h00 – 14h00

Maison des Avocats Salle Baumann 3 rue Général Frères Strasbourg

Tarif
Plein tarif
25 euros
Adhérent UJA
Gratuit
Inscription

Inscription possible au plus tard le jour de la formation

Bannière par Felipe Simo sous licence unsplash (source)